Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(205) Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d'abord examiné, en ce qui concerne la Russie, si la marge de dumping provisoirement établie serait supérieure à la marge nécessaire pour éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union. À cet effet, il a été procédé à une comparaison entre le prix à l'importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs russes ayant coopéré et le prix cible de l'industrie de l'Union, comme expliqué à la section 6.1 ci-dessus. Le résultat de ces calculs est repris dans le tableau suivant:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Russie | PJSC Acron | 31,9 | 12,5

| Russie | Novomoskovsky Azot JSC | 34,0 | 15,8

| Russie | Nevinnomyssky Azot JSC | 34,0 | 15,8

| Russie | Toutes les autres sociétés | 34,0 | 13,6

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).