(210) La Commission a établi que le gaz naturel était la principale matière première du processus de fabrication du produit concerné. L'enquête a confirmé qu'il représentait plus de 17 % du coût de production d'UAN pour les deux producteurs-exportateurs russes ayant coopéré, comme l'exige l'article 7, paragraphe 2 bis. Pour les deux sociétés, comme l'indiquent les informations qu'elles ont communiquées, le coût du gaz représentait plus de 50 % du coût de production total d'UAN, les prix du gaz étant ceux indiqués par les sociétés. Après prise en considération de l'ajustement du prix du gaz décrit aux considérants 52 à 55 et 59 à 60, le coût du gaz représente entre 70 % et 85 % du coût de production total de l'UAN.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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