Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(217) Comme expliqué au considérant 55, point d), la Commission a considéré que le prix Waidhaus constituait une valeur de référence adéquate pour le prix du marché international représentatif aux fins de l'évaluation de la distorsion du prix du gaz naturel sur le marché intérieur de la Russie.

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