(218) L'un des producteurs russes ayant coopéré a affirmé que le gaz naturel n'était pas la matière première utilisée pour la production d'UAN et que dès lors, il ne pouvait pas faire l'objet de l'analyse au titre de l'article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base. La partie intéressée en question a par ailleurs déclaré qu'il ne ressortait pas clairement de la plainte que le coût du gaz naturel atteignait le seuil de 17 % du coût total de production d'UAN.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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