Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(219) Comme expliqué au considérant 52, le gaz naturel représente plus de 50 % du coût de production du produit concerné. Le fait qu'il serve à la fabrication de l'ammoniaque, soit l'une des premières étapes de la fabrication du produit concerné, comme expliqué au considérant 60, ne change rien au fait qu'il s'agit d'une matière première nécessaire à la production du produit concerné. Les deux producteurs russes d'UAN sont des usines chimiques entièrement intégrées et, par conséquent, ils profitent tous deux des distorsions constatées pour le gaz naturel dans la fabrication du produit concerné. L'argument est donc provisoirement rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).