(223) Compte tenu de ce fait et sur la base des informations collectées au cours de l'enquête, la Commission a déterminé que les capacités inutilisées en Russie se chiffraient entre 330 000 et 750 000 tonnes par année, soit entre 7 % et 16 % des UAN consommés dans l'Union. Ces chiffres ont été établis sur la base d'informations vérifiées sur les capacités des deux producteurs-exportateurs russes ayant coopéré représentant l'essentiel de la production en Russie (capacités inutilisées réelles, ne tenant pas compte des «capacités de réserve») et d'informations fournies par les plaignants (capacités inutilisées potentielles, tenant compte des «capacités de réserve»).
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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