(228) Acron a transmis une présentation relative à la concurrence sur le marché du gaz en Russie (à savoir sur la tarification du gaz, la rentabilité des prix réglementés et non réglementés, les sources d'approvisionnement), préparée par le gouvernement russe en 2016 en dehors du cadre de la présente enquête. Toutefois, la Commission n'a pas considéré que cette présentation, abordée aux considérants 56 et 57 ci-dessus, remettait en cause les constatations formulées dans le précédent considérant.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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