(23) Une réponse au questionnaire a également été reçue du gouvernement russe. Toutefois, cette réponse était très incomplète et n'incluait pas les informations de base dont la Commission avait besoin pour examiner les allégations de distorsions du marché des matières premières en Russie et pour déterminer si un droit plus faible que la marge de dumping serait suffisant pour éliminer le préjudice. Le gouvernement russe n'a pas répondu à la demande de la Commission relative à une vérification sur place des données fournies dans la réponse au questionnaire.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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