Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(231) D'après les conclusions de l'enquête, l'effet attendu sur les chaînes d'approvisionnement est limité. De fait, la plupart des parties, y compris les importateurs, ont indiqué que les utilisateurs finals des UAN, c'est-à-dire les agriculteurs, seraient les seules parties affectées par les augmentations de prix découlant des mesures, étant donné qu'il n'y a pas de parties intermédiaires dans la chaîne d'approvisionnement qui pourraient absorber des droits. Les UAN étant un produit de base liquide et relativement homogène, des UAN de différentes origines sont mélangés dans des réservoirs et la plupart des acteurs de la chaîne d'approvisionnement ignorent l'origine des UAN achetés/utilisés. Les chaînes d'approvisionnement globales ne devraient donc pas être sensiblement modifiées par l'institution de mesures. Les producteurs de l'Union continueront de produire des UAN, tandis que les importations en provenance de Russie (ainsi que des autres pays visés par l'enquête) devraient se poursuivre, compte tenu de la croissance prévue de la demande d'UAN et de la capacité limitée des producteurs de l'Union à réorienter leur production.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).