(234) Dans ces exploitations spécialisées, le total des engrais représentait 21,94 % de leurs coûts en 2013. La Commission a estimé qu'au cours de la campagne 2017-2018, les UAN représentaient jusqu'à 10 % des coûts totaux de production de ces exploitations. En prenant le droit antidumping le plus élevé provisoire institué, cela représenterait une augmentation maximale de 3 % du coût de production, si les mesures étaient répercutées dans la même proportion. La Commission a donc conclu que les mesures n'auraient pas d'incidence disproportionnée, même pour ces exploitations agricoles. De plus, de nombreuses exploitations agricoles de l'Union (y compris en France) dépendent de plusieurs cultures.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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