Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(234) Dans ces exploitations spécialisées, le total des engrais représentait 21,94 % de leurs coûts en 2013. La Commission a estimé qu'au cours de la campagne 2017-2018, les UAN représentaient jusqu'à 10 % des coûts totaux de production de ces exploitations. En prenant le droit antidumping le plus élevé provisoire institué, cela représenterait une augmentation maximale de 3 % du coût de production, si les mesures étaient répercutées dans la même proportion. La Commission a donc conclu que les mesures n'auraient pas d'incidence disproportionnée, même pour ces exploitations agricoles. De plus, de nombreuses exploitations agricoles de l'Union (y compris en France) dépendent de plusieurs cultures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).