Article considérant 236

(236) En particulier, la Commission a d'abord constaté qu'il existait des distorsions du marché des matières premières en ce qui concerne le produit concerné en Russie. Deuxièmement, la Commission a constaté que la Russie possédait des capacités inutilisées susceptibles d'être utilisées pour accroître ses exportations vers l'Union. La Commission a par ailleurs observé que les producteurs russes jouissaient d'un avantage indu par rapport aux producteurs de l'Union en ce qui concerne le gaz naturel, compte tenu de la réglementation sur le marché russe. Enfin, la Commission a conclu que des mesures n'affecteraient pas négativement la chaîne d'approvisionnement en Europe. Plus spécifiquement, la Commission a établi que, si un nombre limité d'agriculteurs de l'Union pouvaient éventuellement être affectés par des mesures, toute incidence serait limitée et non globalement disproportionnée. Enfin, la Commission a considéré que les importations d'UAN se poursuivraient et que dès lors, l'approvisionnement ne serait pas perturbé par les mesures. Les importations en provenance des pays concernés, qui affichaient une part de marché supérieure à 37 % au cours de la période d'enquête, devraient se poursuivre, compte tenu de la croissance prévue de la demande d'UAN et de la capacité limitée des producteurs de l'Union à réorienter leur production. En toute hypothèse, les producteurs de l'Union, qui disposent de capacités inutilisées, peuvent produire des volumes considérables d'UAN.