Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(239) Il existe 20 producteurs connus d'UAN dans l'ensemble de l'Union. Des producteurs de l'Union couvrant 80 % du volume de production de l'Union ont coopéré à l'enquête. Deux sociétés ou groupes de sociétés représentant 30 % de la production d'UAN dans l'Union se sont opposés à la procédure.

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