(240) L'absence de mesures pourrait avoir des effets préjudiciables considérables sur l'industrie de l'Union, sous la forme d'une baisse des volumes de vente et d'une poursuite de la baisse des prix, ce qui diminuerait ainsi la rentabilité et les investissements. Des mesures permettraient à l'industrie de l'Union d'exploiter son potentiel sur un marché de l'Union caractérisé par des conditions de concurrence équitables, de récupérer sa part de marché perdue et de porter sa rentabilité à des niveaux jugés durables.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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