Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(241) Trois importateurs indépendants ont répondu au questionnaire. Seuls deux d'entre eux ont accepté de coopérer plus avant à l'enquête.

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