(243) Toute éventuelle répercussion négative des mesures sur les importateurs dans l'Union ne saurait l'emporter sur leurs effets positifs sur l'industrie de l'Union. Les mesures visent à créer des conditions de concurrence équitables bénéfiques à toutes les parties. En outre, les importateurs offrent généralement un large éventail d'engrais et/ou de services et disposent de plusieurs sources d'approvisionnement. La plupart des parties, y compris les deux importateurs ayant coopéré, ont indiqué que ce sont les utilisateurs finals des UAN, c'est-à-dire les agriculteurs, qui seraient en fin de compte les parties affectées par les (éventuelles) augmentations de prix découlant des mesures.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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