(245) Les associations représentant les coopératives et/ou agriculteurs concernés dans l'Union (COPA-COGECA), en France (COOP de France), en Irlande (Irish Farmers Association) et en Finlande (MTK) ont indiqué que des mesures auraient une incidence négative sur les utilisateurs d'UAN, c'est-à-dire les agriculteurs. Un nombre important de coopératives, d'unions/de groupes de coopératives et de plates-formes d'achat achetant des produits agricoles pour le compte d'agriculteurs en France ont évoqué l'incidence négative que pourraient avoir les mesures sur les agriculteurs français. Les producteurs-exportateurs ayant coopéré, une série d'importateurs indépendants et différents opérateurs économiques en France et en Espagne ont exprimé un point de vue similaire.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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