(246) Un important intermédiaire français actif dans le secteur des produits agroalimentaires et des engrais a déclaré que toute mesure antidumping «devra être légère».
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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