(247) Certaines parties ont mentionné la rareté, voire l'absence de produits de substitution à disposition des agriculteurs (et/ou d'autres opérateurs économiques), compte tenu de l'insuffisance de la production d'engrais azotés dans l'Union. Toutefois, aucun élément du dossier ne laisse présager une pénurie d'engrais azotés dans l'Union; il existe de nombreuses sources d'approvisionnement en engrais azotés en général, telles que le nitrate d'ammonium calcique, le nitrate d'ammonium ou l'urée.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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