(249) La Commission a rejeté ces arguments. Tout en reconnaissant que l'incidence pourrait varier en fonction du type d'exploitation ou de la pratique agricole, la Commission a constaté que les UAN représentaient moins de 1 % des coûts totaux des exploitations dans l'Union. Une hausse des prix découlant des mesures, si tant est qu'il y en ait une, ne devrait donc pas avoir d'incidence significative sur le secteur agricole de l'Union dans son ensemble.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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