Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(25) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, des distorsions sur les matières premières quant au produit concerné en Russie, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Conformément à l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a) Producteurs de l'Union et leurs associations

— AB Achema, Jonava, Lituanie

— Grupa Azoty Zaklady Azotowe Pulawy Spolka Akcjna, Pulawy, Pologne

— OCI Nitrogen BV, Geleen, Pays-Bas

— Fertilizers Europe, Bruxelles, Belgique

b) Importateurs indépendants

— UnionInvivo, Paris, France

— Interore, Wavre, Belgique

c) Producteurs-exportateurs

Producteurs-exportateurs en Russie

Acron Group:

— PJSC Acron («Acron»), Veliky Novgorod, Russie (producteur)

— Agronova Belgorod («Agronova»), Moscou, Russie (négociant national)

EuroChem Group:

— Novomoskovsky Azot, JSC, Novomoskovsk, Russie (producteur)

— Nevinnomyssky Azot, JSC, Nevinnomyssk, Russie (producteur)

— EuroChem Trading Russia, Moscou, Russie (négociant national)

Producteur-exportateur à Trinité-et-Tobago:

— Methanol Holdings (Trinidad) Limited («MTHL»), Point Lisas, Trinité-et-Tobago

Producteur-exportateur aux États-Unis:

— CF Industries Holdings, Inc. («CFI»), Deerfield, Illinois, États-Unis

d) Importateurs liés:

— Acron France SAS («Acron SAS»), Paris, France (importateur lié à Acron Group)

— EuroChem Agro GmbH, Mannheim, Allemagne (importateur lié à EuroChem Group)

— EuroChem Agro France SAS, Paris, France (importateur lié à EuroChem Group)

— Helm AG («HAG»), Hambourg, Allemagne (importateur lié à MHTL)

— Helm Engrais France («HEF»), Paris, France (importateur lié à MHTL)

e) Exportateurs liés:

— Acron Switzerland AG («Acron AG»), Baar, Suisse (exportateur lié à Acron Group)

— EuroChem Trading GmbH, Zug, Suisse (exportateur lié à EuroChem Group).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).