Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(251) Dans ces exploitations spécialisées, les UAN représentaient 15,4 % de leurs coûts en 2013. La Commission a estimé qu'au cours de la campagne 2017-2018, les UAN représentaient jusqu'à 10 % des coûts totaux de production de ces exploitations. En prenant le droit antidumping le plus élevé provisoire institué, cela représenterait une augmentation approximative de 3 % du coût de production, si les mesures étaient répercutées dans la même proportion. Partant, une éventuelle augmentation des prix découlant de mesures instituées ne devrait pas avoir, dans le scénario le plus défavorable, d'incidence disproportionnellement élevée sur les exploitations agricoles, compte tenu notamment des outils à la disposition des agriculteurs pour obtenir des UAN à des prix raisonnables (par exemple des achats groupés via des plates-formes d'achat ou des assurances de protection des marges). De plus, de nombreuses exploitations agricoles de l'Union dépendent de plusieurs cultures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).