(254) La présente section reprend d'autres observations qui ont été formulées par plusieurs parties intéressées. Ces parties sont des producteurs-exportateurs, des importateurs, des associations représentant les coopératives et/ou agriculteurs concernés dans l'Union, en France et en Irlande, des coopératives, des unions/groupes de coopératives et des plates-formes d'achat achetant des produits agricoles pour le compte d'agriculteurs en France, ainsi que différents opérateurs économiques en France, en Espagne et d'autres parties de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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