Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(255) Certaines parties se sont opposées aux mesures au motif que les importations sont nécessaires, que la production d'UAN dans l'Union n'est pas suffisante et que l'écart entre l'offre et la demande se creuse et que les producteurs d'UAN de l'Union privilégient d'autres produits à valeur ajoutée. La Commission a rejeté ces arguments. Globalement, il existe suffisamment de sources d'approvisionnement en UAN. La production limitée d'UAN dans l'Union, les augmentations de la demande d'UAN dans l'Union et la disparition de certaines sources traditionnelles d'approvisionnement en UAN dans l'Union (par exemple, une société qui produisait auparavant des UAN en France produit désormais exclusivement d'autres engrais) ne justifient pas des pratiques de dumping. L'enquête a démontré les avantages qu'apporte la préservation de plusieurs sources d'approvisionnement dans l'Union, y compris les producteurs d'UAN locaux, par rapport à l'augmentation la dépendance en matière d'UAN vis-à-vis de pays tiers aux pratiques commerciales déloyales, qui faussent le marché des matières premières et/ou qui ont une empreinte carbone plus élevée. Elle a également montré que les producteurs d'UAN de l'Union disposaient de la capacité/de la possibilité d'accroître leur production d'UAN dans des conditions de concurrence équitables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).