Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(257) Certaines parties ont déclaré que d'autres opérateurs économiques allaient être lésés, que les emplois chez les producteurs d'UAN de l'Union étaient moins nombreux que dans les autres secteurs, que la sécurité alimentaire était en jeu (puisque les mesures conduiront les agriculteurs à utiliser moins d'UAN, ce qui réduira leurs rendements et, partant, les cultures produites) et que tous les engrais azotés allaient devenir plus chers (compte tenu de l'écart habituel entre les différents types d'engrais). La Commission a rejeté ces arguments. Il n'existe aucune estimation fiable du nombre d'emplois liés aux UAN chez les opérateurs économiques concernés, tandis que selon des chiffres vérifiés, on compte plus de 1 000 emplois liés aux UAN chez les producteurs de l'Union. Six parties représentant les intérêts des différents opérateurs économiques ont répondu au questionnaire, bien qu'elles n'aient fourni que peu de données vérifiables. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, le but des mesures est de créer des conditions de concurrence équitables bénéfiques à toutes les parties. Aucun élément du dossier ne tend à indiquer qu'une éventuelle augmentation des prix des UAN aurait une incidence significative sur les prix des autres engrais.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).