Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(27) Le produit concerné consiste en des mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis, relevant actuellement du code NC 31028000 (ci-après le «produit concerné» ou les «UAN»).

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