(3) La Commission a soumis les importations du produit concerné à un enregistrement au titre de l'article 14, paragraphe 5 bis, du règlement d'exécution 2019/455 de la Commission du 20 mars 2019 (ci-après le «règlement relatif à l'enregistrement»).
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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