Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →
(31) L'enquête a mis en évidence que les produits ci-dessous présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné;
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des pays concernés; et
— le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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