(33) Un producteur de l'Union a souligné que l'ajout d'autres substances (des «additifs», notamment du sulfate d'ammonium, mais éventuellement aussi d'autres substances) dans un UAN n'empêchait pas le mélange ainsi obtenu d'être considéré comme un UAN et de relever du code 31028000. L'enquête a montré que l'ajout de petites quantités d'additifs était une pratique courante et que le marché considérait tout de même le produit ainsi obtenu comme un UAN.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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