Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(35) Selon les conclusions de l'enquête, trois groupes de sociétés en Russie produisaient des UAN au cours de la PE: Acron Group, Eurochem Group et Kuibyshev Azot. Sur ces trois groupes, les deux premiers exportaient des UAN vers l'Union au cours de la PE. Tous deux ont coopéré à l'enquête.

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