Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(37) En ce qui concerne Eurochem Group, celui-ci comptait deux producteurs d'UAN actifs en Russie. Les ventes intérieures du produit similaire au cours de la PE étaient toutes effectuées par l'intermédiaire d'un des deux négociants liés nationaux. Les ventes à l'exportation vers l'Union au cours de la PE étaient effectuées exclusivement par l'intermédiaire d'un exportateur lié situé en Suisse, puis par l'intermédiaire d'un importateur lié situé en Allemagne. L'importateur lié allemand vendait ensuite les produits soit directement à des acheteurs indépendants, soit par l'intermédiaire de trois négociants liés situés en Bulgarie, en France et en Espagne. Cette dernière société effectuait tout de même une partie de ses ventes par l'intermédiaire d'un autre négociant lié également situé en Espagne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).