(38) Pour calculer la valeur normale, la Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures pour chaque producteur-exportateur ayant coopéré était représentatif, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. L'enquête a établi qu'au cours de la PE, Acron n'a produit, vendu sur le marché intérieur et exporté vers l'Union uniquement des UAN ayant une teneur en azote de 32 %. Les ventes intérieures sont considérées comme représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur, par producteur-exportateur, représente au moins 5 % du volume total de ses ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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