(4) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. De plus, la Commission a expressément informé le plaignant, les producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus et les autorités de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie»), de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis»), les importateurs connus, les associations représentant les intérêts des utilisateurs ainsi que les autres associations notoirement concernées par l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.