Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(43) Dans le cas d'Eurochem, il a été constaté, sur la base des critères de représentativité décrit au considérant 38, que le produit similaire était vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur. L'enquête a établi qu'au cours de la PE, Eurochem n'a produit, vendu sur le marché intérieur et exporté vers l'Union qu'un seul type de produit, à savoir des UAN d'une teneur en azote égale à 32 %.Partant, la Commission n'a pas dû déterminer si les volumes de ventes intérieures pour chaque type de produit identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).