Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(49) Les coûts de fabrication, qui font partie du coût de production utilisé pour l'examen des opérations commerciales normales décrit aux considérants 45 à 48, ont été ajustés comme expliqué aux considérants 52 à 55 et 59 à 60.

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