Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(50) Eurochem a expliqué qu'il convenait, au moment de calculer le prix de vente intérieur net, d'inclure un ajustement supplémentaire pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du négociant national lié ainsi que pour une partie des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux des deux producteurs appartenant au même groupe. Selon lui, ces coûts résultaient d'un stade commercial différent des ventes intérieures par rapport aux ventes à l'exportation, et plus précisément du fait que, par l'intermédiaire de ses négociants liés, la majorité des ventes intérieures étaient directement effectuées à des agriculteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).