(52) Le gaz naturel est la principale matière première du processus de fabrication des UAN et représente une proportion significative (plus de 50 %) du coût de production total. À la suite de l'argument avancé par le plaignant et des conclusions des précédentes enquêtes relatives aux engrais originaires de Russie, la Commission a examiné si les coûts du gaz naturel associés à la fabrication du produit concerné étaient raisonnablement reflétés dans les registres des producteurs-exportateurs russes, conformément à l'article 2, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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