Article considérant 53

(53) L'enquête a établi que les prix du gaz naturel en Russie étaient réglementés par l'État par l'intermédiaire de lois fédérales et étaient fondés sur des objectifs stratégiques. Les prix du gaz naturel en Russie ne reflètent pas les conditions normales du marché. Dans des conditions de marché normales, les prix dépendent principalement des coûts de production et des perspectives de rentabilité. En revanche, en Russie, les prix fixés par l'État sont directement applicables à Gazprom, le fournisseur de gaz russe détenu par l'État. Gazprom est le plus important fournisseur de gaz du pays et, avec une part de marché de plus de 50 %, détermine le niveau des prix. L'enquête a confirmé cette politique de fixation des prix, selon laquelle tous les autres fournisseurs de gaz vendent à de bas prix similaires. En outre, Gazprom est propriétaire des gazoducs au moyen desquels l'intégralité du gaz, y compris celui fourni par les producteurs indépendants, est transportée à des tarifs qui sont également réglementés.