(59) À la suite de ces constatations et comme lors des précédentes enquêtes relatives aux engrais originaires de Russie, la Commission a ajusté le coût russe du gaz naturel en remplaçant le prix intérieur russe faussé par un prix de référence international non faussé (ci-après l'«ajustement du prix du gaz»). Comme prix de référence, la Commission a utilisé le prix dit «Waidhaus», qui est le prix du gaz russe exporté à la frontière entre l'Allemagne et la République tchèque. Le prix a été dûment ajusté au niveau départ usine des producteurs russes.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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