(61) Compte tenu de la rentabilité élevée des ventes intérieures d'Acron, l'ajustement du prix du gaz n'a pas eu d'incidence sur la valeur normale calculée pour cette société. Toutes les transactions intérieures d'Acron sont demeurées rentables après l'ajustement du prix du gaz. Dès lors, dans la construction de la valeur normale pour Acron, telle que décrite au considérant 41, l'augmentation du coût de fabrication a été parfaitement contrebalancée par une diminution de la rentabilité des ventes intérieures rentables.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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