(65) En ce qui concerne les coûts de dilution, spécifiques au cas d'espèce, les producteurs-exportateurs russes n'exportaient que des UAN d'une teneur en azote égale à 32 % au cours de la PE. Les importateurs liés, en revanche, vendaient aux acheteurs indépendants des UAN d'une teneur en azote inférieure ou égale à 32 %. Dès lors, lorsque le produit concerné était dilué dans de l'eau afin d'obtenir une teneur plus faible en azote, l'ajustement mentionné au considérant 64 incluait également les coûts supplémentaires de dilution supportés par l'importateur lié.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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