Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(68) Pour les producteurs-exportateurs russes, la Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée du produit similaire avec le prix à l'exportation moyen pondéré du produit concerné, ainsi que le prévoit l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

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