Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(72) Les exportations des producteurs-exportateurs russes ayant coopéré représentaient100 % des exportations totales de la Russie vers l'Union au cours de la période d'enquête. Par conséquent, la Commission a décidé d'établir la marge résiduelle de dumping au niveau de la société ayant coopéré qui présente la marge de dumping la plus élevée.

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