Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →
(77) La valeur normale a été construite en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire du producteur-exportateur ayant coopéré au cours de la période d'enquête:
a) le montant réel des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux engagés à l'égard de la production et des ventes, au cours d'opérations commerciales normales, de la même catégorie générale de produits par MHTL sur le marché intérieur de Trinité-et-Tobago;
b) le montant réel des bénéfices obtenus à l'égard de la production et des ventes, au cours d'opérations commerciales normales, de la même catégorie générale de produits par MHTL sur le marché intérieur de Trinité-et-Tobago.
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