(80) MHTL n'exportait vers l'Union que par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité d'importateurs au cours de la période d'enquête. Toutes les ventes vers l'Union étaient effectuées par l'intermédiaire d'un importateur lié situé en Allemagne. Cet importateur lié vendait le produit concerné à des acheteurs indépendants en Allemagne ou à des sociétés liées en France et en Espagne, qui le vendaient ensuite à des acheteurs indépendants sur leurs marchés intérieurs respectifs.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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