Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(82) En ce qui concerne les coûts de dilution et de mélange, s'agissant spécifiquement du présent cas, MHTL n'exportait que des UAN d'une teneur en azote égale à 32 % au cours de la période d'enquête. Les importateurs liés vendaient en revanche à leurs acheteurs indépendants des UAN d'une teneur en azote inférieure ou égale à 32 %. Dès lors, lorsque le produit concerné était dilué dans de l'eau ou mélangé à du soufre afin d'obtenir une teneur plus faible en azote, l'ajustement mentionné au considérant 81 incluait également les coûts supplémentaires supportés par l'importateur lié aux fins de la dilution et du mélange.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0576. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).