Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d'exécution (UE) 2019/576EUR-Lex →

(90) Dans sa plainte, le plaignant a fourni des informations selon lesquelles il existe au moins deux producteurs d'UAN aux États-Unis. L'enquête a confirmé qu'il y avait d'autres producteurs du produit concerné que le seul producteur-exportateur ayant coopéré, CFI. Elle a toutefois également établi que seul CFI exportait le produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête.

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