(92) La Commission a déterminé que CFI n'a exporté vers l'Union qu'un seul type de produit d'UAN au cours de la période d'enquête, à savoir des UAN d'une teneur en azote égale à 32 %. La Commission a ensuite identifié les types de produits vendus sur le marché intérieur par CFI qui étaient identiques ou comparables au type de produit vendu en vue de leur exportation vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2019/576 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/576
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/576
Versionacte d'origine du 10/04/2019 (CELEX 32019R0576)
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