Règlement d'exécution (UE) 2019/611 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/611
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/611
Versionacte d'origine du 09/04/2019 (CELEX 32019R0611)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/611EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Liquirizia di Calabria», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1072/2011 de la Commission tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 1403/2013.

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