Règlement d'exécution (UE) 2019/612 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/612
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/612
Versionacte d'origine du 09/04/2019 (CELEX 32019R0612)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/612EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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