Règlement d'exécution (UE) 2019/618 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/618
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/618
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0618)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/618EUR-Lex →

L'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 est remplacée par le texte suivant:

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